Conditions générales

Dernière mise à jour : juin 2026. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site artistiquementtous.org et des services proposés par l'association Artistiquement Tous (association loi 1901, SIREN 924 059 884), ci-après « l'Association ».

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme communautaire (réseau, forum, espace membre). Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au service

Le site est accessible librement à toute personne disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités (forum, espace membre, billetterie) sont réservées aux membres inscrits. L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou mineure avec l'accord express d'un représentant légal.

3. Création de compte

Lors de l'inscription, vous fournissez des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès effectué depuis votre compte est présumé vous être imputable. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée à artistiquementtous@gmail.com.

4. Obligations des membres

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

— respecter la Charte du forum dans tous les espaces d'échange ;
— ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, à caractère pornographique ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
— ne pas usurper l'identité d'un autre membre ou d'un tiers ;
— ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées par l'Association ;
— ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni remboursement.

5. Contenus publiés par les membres

Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous publiez. En les déposant sur la plateforme, vous accordez à l'Association une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre des activités de l'Association, sans limitation de durée. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

6. Propriété intellectuelle de l'Association

Le site, son design, ses textes, illustrations et logiciels sont la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

7. Limitation de responsabilité

L'Association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une continuité de service sans interruption. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les membres, des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni des dysfonctionnements liés aux équipements des utilisateurs.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace membre ou en contactant artistiquementtous@gmail.com. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles dans les délais prévus par notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bobigny, sauf dispositions légales contraires.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute transaction financière effectuée via le site : cotisations d'adhésion, achats de billets d'événements, dons, et achats en boutique.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'Association étant une association loi 1901 à but non lucratif, les transactions ne sont pas soumises à la TVA sauf indication contraire.

Les paiements en ligne sont sécurisés par SumUp (établissement de paiement agréé BCE, directive DSP2). Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. Le virement bancaire est également accepté pour les adhésions (IBAN : IE65 SUMU 9903 6511 7775 84 — BIC : SUMUIE22XXX, titulaire : Artistiquement Tous).

3. Cotisations d'adhésion

L'adhésion est annuelle. Elle ouvre droit aux fonctionnalités réservées aux membres (forum, réseau, espace membre) pour la durée de la saison associative en cours. Le montant est défini chaque année par l'Assemblée générale et affiché sur la page d'adhésion.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avec l'accord exprès du membre avant l'expiration du délai de rétractation. L'activation du compte membre vaut acceptation de cette exception. Toute demande de remboursement motivée (erreur de paiement, doublon) doit être adressée dans les 14 jours à artistiquementtous@gmail.com.

4. Billetterie

Les billets pour les événements sont nominatifs et non remboursables sauf annulation de l'événement par l'Association. En cas d'annulation, le remboursement intégral est effectué sous 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé. En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date.

5. Boutique

Les produits disponibles en boutique sont expédiés dans les délais indiqués sur la page produit. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux produits physiques conformément à la réglementation en vigueur. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf défaut du produit.

6. Dons

Les dons sont définitifs et non remboursables. Un reçu fiscal peut être émis sur demande si l'Association est reconnue d'intérêt général au moment du don. Contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.

7. Litiges

En cas de litige, contactez-nous en priorité à artistiquementtous@gmail.com. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.